Conditions générales de vente pour les achats d'articles en céramique via le site internet www.hdeblander.com

 

1. Acceptation des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes et transactions de vente via le site www.hdeblander.com

En validant la commande lors du processus de commande en ligne, ou en envoyant un bon de commande via d’autres moyens de communication (e-mail, courrier, etc.), le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente et déclare expressément les avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

Seules ces conditions générales de vente, ainsi que les autres clauses et conditions auxquelles celles-ci font référence ou indiquées dans le bon de commande, sont d’application.

Nous nous réservons le droit de modifier dans le temps les conditions générales de vente. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat effectué après cette date. 

 

2. Le site

 

Le site www.hdeblander.com est détenu, conçu et géré par :

Hélène De Blander

Adresse : avenue de Balbrire, 6

1340 Ottignies – Belgique

Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : BE0792.254.329

E-mail : hdeblander@gmail.com

Téléphone : +32 (0)497 405 392

 

Le site www.hdeblander.com a été créé sur Wix et il est hébergé également auprès de Wix (Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland).

 

Le site www.hdeblander.com est un site de commerce électronique (ci-après dénommé le “Site“) qui commercialise des articles de décoration et des arts de la table en céramique (ci-après dénommées les « Produits »).

Les documents, textes et photos consultables sur le Site ne sont pas contractuels et ne nous engagent pas.

 

​3. Caractéristiques des produits

 

Les Produits vendus par le site www.hdeblander.com sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix toutes taxes comprises (TTC) en euros.

Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.

 

Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation du produit, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Les articles mentionnés «  en rupture de stock » ne sont pas disponibles à la vente. Nous ne pourrons être tenus responsables d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Si nous ne pouvons honorer l’intégralité de votre commande, nous vous contacterons rapidement pour vous informer de la date de réapprovisionnement.

Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «RUPTURE DE STOCK». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit serait constatée après validation du paiement, nous nous engageons à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas, le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client.

 

4. Prix

 

Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront précisés et facturés au Client lors de la validation définitive de sa commande en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et frais de port à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

5. Modalités de commande

 

5.1 Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits.

Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant sur l'endroit indiqué.

Le client devra fournir une adresse de courrier électronique valide, ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange entre nous et le Client pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Nous nous réservons le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème. 

 

5.2 Commande personnalisée

Un devis sera communiqué au Client afin d’établir le projet souhaité, le délai de réalisation et le prix. Un acompte de 50% sera demandé afin de valider la commande.
Au vu du caractère personnel de ce type de commande, l’acompte n’est ni remboursable ni échangeable (sauf accord du Vendeur, en fonction de l’état d’avancement du projet).

Le délai moyen de réalisation est de 6 à 8 semaines en fonction de la quantité souhaitée.  

 

​6. Paiement  et confirmation et de la commande

 

Nous restons propriétaires des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la commande.

 

6.1 Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client nous garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Nous avons mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Nous nous réservons également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

​6.2 Confirmation

Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, nous transmettons par courrier électronique au Client une confirmation de commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous tiendrons le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

​7. Paiement et sécurité des transactions

 

Toute confirmation de commande entraine obligation de paiement. Les paiements se font en ligne par carte bancaire. Ils sont  gérés par la plateforme de paiement sécurisée STRIPE (www.stripe.com). Stripe offre la possibilité de payer par carte de crédit/débit et virement bancaire en ligne. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte STRIPE pour effectuer un paiement par carte bancaire. Après validation de sa commande, le Client est automatiquement redirigé vers la plateforme, où il pourra saisir les informations habituelles relatives à sa carte bancaire.

 

8. Livraison

 

La livraison n'est effectuée qu'après confirmation du paiement par notre organisme bancaire et est assurée par le transporteur B-post pour la Belgique.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d'informations incomplètes ou erronées fournies par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client.

La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :

• Livraison standard : 5 jours ouvrés

• Produits sur commande : selon délai convenu à la commande

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra nous être réclamée ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé. Cette possibilité n'est pas applicable aux produits qui sont expressément commandés sur commande ou sur mesure.

 

9. Réclamation

Dès réception du ou des Produits, le Client devra vérifier immédiatement s’ils correspondent à sa commande, s’ils ne sont pas endommagés et s’ils ne comportent pas de défauts. Toute réclamation devra être communiquée dans un délai de deux jours calendrier à compter de la réception de la commande. Toute réclamation formulée après ce délai nous déchargera de toute responsabilité. La réclamation devra être adressée par courrier électronique à l’adresse mentionnée dans l’article 2 des présentes Conditions Générales. Le Client devra décrire de façon détaillée le problème constaté et accompagner son courrier de photos.

Notre responsabilité, dans le cas où elle est établie, est strictement limitée soit à l’échange de l’article non conforme soit à son remboursement. Nous traiterons le dossier dans les plus brefs délais.

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​10. Droit de rétractation

 

Uniquement dans le cas où le Client est un particulier (c’est-à-dire un consommateur, une personne physique achetant dans le cadre privé pour ses propres besoins), vous disposez alors d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les Produits que vous avez commandés, sans pénalités et sans indication de motif.  Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande.  Les Produits devront être retournés à l’état neuf, propre et complet, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine intact, avec tous les accessoires éventuels (notamment les notices d’utilisation et documentation d’origine dans l’emballage) à l’adresse mentionnée au point 2. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Si toutes les conditions du premier paragraphe sont remplies, nous vous rembourserons, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de votre rétractation ou de réception du colis renvoyé, les sommes versées pour l’achat des Produits retournés, ainsi que les frais d’envoi initiaux.  Cependant, les frais de retour des Produits restent à votre charge.

En cas de retour abusif, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

11. Pas de garantie pour une mauvaise utilisation

 

Nous ne pouvons être tenus responsables au cas où un Produit se briserait dû à une mauvaise manipulation et/ou une utilisation inadaptée.

 

12. Force majeure

 

Si le vendeur est empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue indépendante de sa volonté (indisponibilité des stocks, retard ou non-exécution des fournisseurs, maladie, incendie, accident, bug informatique, grève des services postaux …) il s'agit alors d'un cas de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure dure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat a le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée adressée à l'autre partie. Les prestations déjà effectuées par le vendeur seront néanmoins facturées en proportion au client. 

 

13. Produits et droits de Propriété Intellectuelle

 

Votre droit d’utilisation des Produits est strictement personnel, non transférable et non cessible.

Nous restons seul et unique propriétaire notamment de tous les modèles des Produits, des photos du Site, des illustrations ou des schémas, et autres éléments du Site, ainsi que des marques, noms commerciaux, noms de domaine, logos, etc. qui y sont mentionnés.

En aucun cas, que ce soit partiellement ou totalement, vous ne pouvez les commercialiser, céder, diffuser, distribuer, reproduire, publier sur quel que support que ce soit, modifier, adapter, dégriffer, imiter, traduire, copier, exploiter de quelle que manière que ce soit et par qui que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

Dans le cas où vous achetez les Produits dans un cadre professionnel et/ou dans le but de les revendre, ce droit ne pourra vous être octroyé par nous que par une mention écrite dans le bon de commande ou dans un contrat de distribution.

Il est autorisé de créer, sans nous en faire de demande préalable, des liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil ou à toute autre page de notre Site.   Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site web dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert notre autorisation écrite et préalable.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

14. Interruption momentanée ou définitive de l’accès au Site

 

Nous nous réservons le droit d’interrompre notre activité, et la vente ou/et la livraison de nos Produits, à tout moment, momentanément ou définitivement, sans notification, ni justification, ni préavis.  Le cas échéant, le prix payé pour les Produits non livrés vous sera cependant remboursé.

 

15. Données à caractère personnel et protection de la vie privée

 

Vous acceptez expressément que les informations à caractère personnel/privé (liées à vous en tant que personne physique) que vous introduisez dans le formulaire de commande de notre Site ou que vous nous communiquez dès que vous êtes en contact avec nous (par téléphone, par e-mail, par fax, etc.) soient utilisées par nous pour le traitement de vos commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les newsletters ou par des e-mails que vous acceptez expressément de recevoir.  Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que ce qui est prévu dans le présent paragraphe.

Hormis le cas où vous auriez marqué expressément votre accord, nous nous engageons à ne jamais communiquer ni divulguer à tout tiers, les données à caractère personnel vous concernant, à l’exception de sociétés ou personnes qui exécutent, soit pour notre compte soit indépendamment, certaines prestations telles que notamment le traitement des paiements par carte bancaire ou le transport des Produits, à l’exception des autorités judiciaires qui exigeraient d’y avoir accès.

Vos données et autres informations sont conservées par nous et sont accessibles par vous à tout moment et gratuitement, sur simple demande et sans aucune justification, à l’adresse et coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.  Vous avez le droit d’exiger toute modification, rectification ou suppression de vos données personnelles de notre base de données, ainsi que l’arrêt immédiat de toute réception d’e-mails et autres communications de notre part.

 

16. Indépendance des clauses

 

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous nous réservons le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valide et de portée similaire. 

 

17. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.